1. Éditeur du site
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Nom : CodeCraft Plus
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro SIRET : 98958739900019
RCS : N/A (Entrepreneur individuel)
Coordonnées
Adresse : 9 Allée de la Meilleraie, 85340 Les Sables-d'Olonne, France
Email : support@siteconforme.fr
Téléphone : Sur demande par email
✅ Conformité : Informations légales à jour selon l'article 6 de la LCEN.
2. Directeur de publication
Directeur de publication : CodeCraft Plus
Email : support@siteconforme.fr
3. Hébergement
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovh.com
Contact : support@ovh.com
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
4. Propriété intellectuelle
Le site SiteConforme.fr et l'ensemble de son contenu (textes, images, codes, design) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
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- Génération de documents pour usage personnel/professionnel
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5. Responsabilité et disclaimers
⚠️ Limitation de responsabilité
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Nous mettons tout en œuvre pour fournir des modèles conformes aux réglementations en vigueur, basés sur les sources officielles (CNIL, DGCCRF, Service-Public.fr). Cependant, nous ne pouvons garantir l'adéquation parfaite à tous les cas spécifiques.
6. Protection des données personnelles
Responsable de traitement : CodeCraft Plus
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7. Contact
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Dernière mise à jour : 05/12/2025