Retour à l'accueil

Tarifs et Formules

Choisissez l'offre qui correspond à vos besoins professionnels

Comparaison visuelle : Gratuit vs Premium

📄 Version gratuite

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version de base

ARTICLE 1 - OBJET
{activityDescription}

ARTICLE 2 - PRIX
Prix en euros TTC.

⚠️ VERSION INCOMPLÈTE
Il manque :
• Clauses de responsabilité
• Conditions de garantie
• Force majeure
• + 15 autres clauses...
VERSION GRATUITE
  • Document partiel (2-3 pages)
  • Clauses manquantes signalées
  • Watermark rouge permanent

🚀 Version Premium

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
{companyName} - Version Professionnelle
Table des matières :
1. Objet et champ d'application
2. Produits et services
3. Prix et conditions financières
4. Commandes et processus d'achat
5. Paiement et sécurisation
6. Livraison et transfert de risques
7. Droit de rétractation (B2C)
8. Garanties légales et commerciales
9. Responsabilité et assurances
10. Force majeure
+ 5 autres sections...
✓ Conforme aux réglementations :
Code consommation • RGPD • LCEN • Accessibilité 2025
12 pages pro
  • Document complet (8-12 pages)
  • Mise en page professionnelle
  • Aucun watermark, prêt à l'emploi

Version Gratuite

0€

Testez notre service

Tous les documents légaux
CGV, CGU, Mentions légales, RGPD
Conformité 2025
Basé sur sources officielles CNIL/DGCCRF
Génération immédiate
PDF téléchargeable instantanément
Avec watermark
Mentions "VERSION GRATUITE" visibles sur le PDF
⭐ Recommandé

Version Professionnelle

39€

Usage professionnel

Tous les documents légaux
CGV, CGU, Mentions légales, RGPD
Conformité 2025
Basé sur sources officielles CNIL/DGCCRF
Génération immédiate
PDF téléchargeable instantanément
Sans watermark
Documents propres et professionnels
Mises à jour incluses
Évolutions réglementaires pendant 1 an

Pack Conformité Intégrale

Mise à jour 2025 incluse4 Documents Inclus

CGV + CGU + Mentions Légales + Politique Confidentialité

1Identité de l'entreprise

2Détails pour les CGV

Paiement sécurisé par Stripe • Satisfait ou Remboursé (sous conditions)

Paiement unique • Accès immédiat • Facture incluse

Paiement sécurisé par Stripe

Questions sur nos tarifs

Pourquoi proposer une version gratuite ?

Nous croyons que tous les entrepreneurs doivent avoir accès aux documents légaux de base. La version gratuite avec watermark vous permet de tester notre service et d'obtenir des documents conformes.

Que contient exactement le watermark ?

Le watermark comprend la mention "VERSION GRATUITE - siteconforme.fr" en diagonal sur chaque page, ainsi que des bandeaux informatifs en haut et bas de page. Il reste lisible mais indique clairement qu'il s'agit de la version test.

Puis-je utiliser les documents gratuits avec watermark ?

Oui, les documents restent juridiquement valables même avec le watermark. Cependant, pour un usage professionnel, nous recommandons la version sans watermark qui fait plus sérieux auprès de vos clients et partenaires.

Y aura-t-il d'autres formules ?

Pour l'instant nous nous concentrons sur ces deux formules simples et efficaces. Nous pourrons envisager des options supplémentaires selon les retours utilisateurs (support prioritaire, templates sectoriels, etc.).

Commencez dès maintenant

Testez gratuitement, passez au pro quand vous le souhaitez

Générer mes documents