Politique de Confidentialité
Protection des données personnelles et conformité RGPD
Dernière mise à jour : 05/12/2025
CodeCraft Plus s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Responsable du traitement des données :
CodeCraft Plus
Entrepreneur individuel
SIRET : 98958739900019
Adresse : 9 Allée de la Meilleraie, 85340 Les Sables-d'Olonne, France
Email : support@siteconforme.fr
2. Données collectées
2.1 Données de formulaire (génération gratuite)
Ces données sont utilisées uniquement pour générer vos documents :
- Nom de l'entreprise
- Adresse postale
- Numéro SIRET
- Email de contact
- Description de l'activité
- Modalités de livraison
Important : Ces données sont traitées localement dans votre navigateur. Elles ne sont JAMAIS stockées sur nos serveurs lors de la génération gratuite.
2.2 Données de paiement (version professionnelle)
Pour l'achat de la version professionnelle :
- Email de facturation
- Informations de paiement (carte bancaire)
- Session de paiement Stripe
Sécurité : Les données de paiement sont traitées directement par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
2.3 Données de navigation
Collectées automatiquement via cookies analytics :
- Adresse IP (anonymisée)
- Pages visitées
- Durée de visite
- Type de navigateur et appareil
- Source de trafic
2.4 Données d'emails (lead magnets)
Si vous téléchargez nos guides gratuits :
- Adresse email
- Type de guide téléchargé
- Date de téléchargement
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
Exécution du service
- Génération des documents légaux
- Traitement des paiements
- Envoi des documents par email
Amélioration du service
- Statistiques d'utilisation (anonymisées)
- Détection des bugs
- Optimisation de l'expérience utilisateur
Communication (avec consentement)
- Envoi de guides gratuits
- Actualités juridiques importantes
- Mises à jour réglementaires
Obligations légales
- Facturation et comptabilité
- Réponse aux obligations fiscales
- Conservation légale des transactions
4. Base légale des traitements
| Traitement | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Génération de documents | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Traitement des paiements | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Analytics (cookies) | Consentement (Art. 6.1.a) |
| Emails marketing | Consentement (Art. 6.1.a) |
| Facturation | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
5. Durée de conservation
| Données de formulaire (gratuit) | Non stockées (traitement local uniquement) |
| Transactions Stripe | 10 ans (obligation comptable) |
| Emails lead magnets | 3 ans après dernière interaction |
| Analytics (cookies) | 13 mois maximum |
| PDF générés (premium) | 30 jours (lien de téléchargement) |
6. Cookies et traceurs
Le site utilise les cookies suivants :
Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis)
Cookies de session, préférences utilisateur, sécurité. Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site.
Cookies analytics - Google Analytics (consentement requis)
Mesure d'audience : pages vues, durée de visite, parcours utilisateur.
Configuration : IP anonymisée, pas de partage publicitaire.
Gestion de vos préférences : Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels via la bannière qui s'affiche lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en supprimant vos cookies.
7. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :
Stripe (Paiements)
Traitement des paiements - Certifié PCI-DSS niveau 1
Localisation : UE + USA (Privacy Shield)
Google Analytics
Mesure d'audience (avec consentement) - IP anonymisée
Localisation : USA (clauses contractuelles types)
Resend (Emails transactionnels)
Envoi des documents par email
Localisation : UE
Aucune vente de données : Vos données ne sont jamais vendues, louées ou échangées avec des tiers à des fins commerciales.
8. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
✓ Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données
✓ Droit de rectification
Corriger vos données inexactes
✓ Droit à l'effacement
Supprimer vos données (sauf obligations légales)
✓ Droit d'opposition
Refuser certains traitements (marketing)
✓ Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré
✓ Droit de limitation
Geler temporairement un traitement
Comment exercer vos droits ?
Envoyez un email à : support@siteconforme.fr
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 1 mois maximum. Une pièce d'identité peut être demandée pour vérifier votre identité.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
- Chiffrement HTTPS : Toutes les communications sont chiffrées (certificat SSL/TLS)
- Paiements sécurisés : Aucune donnée bancaire stockée, traitement par Stripe (PCI-DSS)
- Accès restreint : Seules les personnes autorisées accèdent aux données
- Sauvegardes régulières : Protection contre la perte de données
- Mises à jour de sécurité : Infrastructure maintenue à jour
10. Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour rester conforme aux évolutions réglementaires ou aux changements de nos pratiques.
Toute modification sera communiquée sur cette page avec indication de la date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email si nous disposons de votre adresse.
Des questions sur vos données ?
N'hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Adresse : 9 Allée de la Meilleraie, 85340 Les Sables-d'Olonne, France
Politique de confidentialité en vigueur au 05/12/2025 - Version 1.0